Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet https://shop.cooleurs-st-etienne.fr. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande sur le site Internet https://shop.cooleurs-st-etienne.fr implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différente ne nous sera opposable.
COOLEURS St-Etienne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Dès que le produit est épuisé, le signal « Plus de stock » sera affiché.
Notre offre commerciale précise notamment :
– L’identité, l’adresse permanente et autres informations nécessaires de la société COOLEURS St-Etienne;
– Les biens concernés : dénomination, composants, dimensions, poids, quantité, couleur, particularités, références…;
– Les conditions financières : prix incluant les taxes, participation éventuelle aux frais de transport;
– La durée de l’offre et la disponibilité du bien au moment de la passation de la commande;
– La zone de géographique de couverture de l’offre;
– Les modalités de livraison: livraison d’un bien par envoi postal ou via un moyen de transport;
– La date limite de livraison;
Dès réception de votre commande payée, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s) et vous serez averti par courrier électronique avec la confirmation de votre commande.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique : votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
Article 3 : Les délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque produit lors de la commande, ces délais sont donnés à titre indicatif.
En cas d’expiration du délai prévus ou à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut enjoindre COOLEURS St-Etienne à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le COOLEURS St-Etienne ne s’est pas exécuté dans ce délai alors le consommateur peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Lorsque le contrat est résolu pour retard de livraison, le professionnel doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 4 : Transfert de risque
Les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation fixent les conditions dans lesquelles le risque d’endommagement ou de perte d’un bien, qui fait l’objet d’une livraison, est transféré du vendeur au consommateur.
Ces conditions sont les suivantes :
– Le risque est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui) ;
– Si le consommateur confie la livraison à un transporteur de son choix, autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le professionnel vendeur remet les biens au transporteur.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez (ou devez) effectuer le règlement immédiatement par carte bancaire; une fois effectué le paiement est irrévocable.
Le paiement par carte bancaire s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de COOLEURS St-Etienne. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque. Votre commande sera validée et votre carte débitée au moment de l’enregistrement de votre commande de manière automatique.
Vous pouvez, si vous le voulez, remplir le formulaire d’inscription qui vous est proposé sur le site avant de pouvoir passer une commande.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
COOLEURS St-Etienne n’a, en aucun cas, accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Article 6 : Rétractation, retour produit et remboursement
6.1 Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation au près de notre Service Clients, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce délai est de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés.
Le consommateur dispose alors de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le bien.
Pour se faire, veillez à nous envoyer une déclaration dénuée d’ambiguité en utilisant le formulaire contact du site.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise.
6.2 Retour de produit défectueux
Dans le cas d’une défectuosité d’un ou de plusieurs produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite sous 14 jours à compter de la réception de votre colis :
– Dans le cas d’un emballage défectueux, pour nous prévenir du retour de votre produit dans son emballage d’origine et en bon état.
– Pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité d’un ou de plusieurs des produits reçus.
Passé ce délai de 14 jours, votre retour pour l’une des deux causes mentionnées ci-dessus sera refusé.
Dès réception de notre accord concernant le retour du produit défectueux, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit à l’adresse qui vous aura été préalablement indiquée. Les frais et les risques du retour sont à votre charge.
Le produit devra être retourné si possible dans son emballage d’origine, en parfait état et accompagné de tous les accessoires d’origine.
Passé ce délai de 7 jours, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colis suivi auprès des services postaux. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
6.3 Echange ou remboursement de produit défectueux
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les meilleurs délais.
Tout produit retourné sans notre accord ne pourra donner lieu à un remboursement ou à l’échange des marchandises.
6.4 Garantie des produit
Nos produit ne sont pas soumis à une garantie.
Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison
7.1. Modalités
La livraison s’effectue à la porte palière, par les services de la Poste ou par un de nos transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande (uniquement en France).
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COOLEURS St-Etienne ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de préparation et d’expédition sont toujours clairement indiqués lors de votre commande.
7.2. Délais
Tout article disponible en stock est expédié en moyenne dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour de validation de votre commande.
Tous les délais annoncés lors de la passation de la commande sont calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts).
Sauf engagement particulier sur une date limite plus courte, la date limite de livraison du bien est de 30 jours à compter du jour de validation de votre commande.
En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date limite annoncée et non justifié par la force majeure, le consommateur pourra dénoncer sa commande par tous moyens disponibles (courrier, email, téléphone, télécopie…) :
– Si la commande n’est pas encore expédiée de nos entrepôts, il suffit pour cela de contacter notre Service Clients.
– Dans le cas où la commande serait en cours d’acheminement par l’un de nos transporteurs, vous devez contacter notre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d’expédition, afin que nous bloquions la livraison.
– Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.
En cas d’annulation de la commande pour retard de livraison, nous nous engageons à vous rembourser la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, sauf en cas de non-retour de votre colis.
En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date limite de livraison) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
7.3. Du colis à la livraison : défectuosité ou non-conformité du produit acheté
Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du consommateur auquel il appartient en cas d’avaries, pertes ou de vol, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves en suivant la procédure suivante :
– Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
– Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (p. ex. produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
– Vous devrez également nous signaler par courrier électronique ou courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à:
COOLEURS St-Etienne
RD 1082 La Porchère
42480 – La Fouillouse
– Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, si vous désirez nous renvoyer un produit acheté pour cause de défectuosité ou non-conformité par rapport au produit commandé, vous devez impérativement en faire la demande auprès de notre Service Clients dans les 3 jours. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice).
– Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Article 8 : Réclamations
En cas de réclamation, le consommateur doit tout d’abord contacter l’entreprise par courrier, fax ou autre moyen de communication. Les entreprises veilleront à traiter ces réclamations dans un délai de 30 jours après leur réception.
En cas d’impossibilité de résoudre ce litige durant cette période, un accusé de réception doit être envoyé au consommateur avec la mention du délai nécessaire à l’entreprise pour traiter la réclamation.
Pour les consommateurs européens situés dans un autre pays européen que la France, il existe un lien de règlement en ligne des litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=fr
Article 9 : Responsabilités
Nos partenaires ne peuvent être tenus responsables par les clients des produits proposés par COOLEURS St-Etienne, sauf le fabriquant des produits vendus en cas de défauts ou de non conformité.
COOLEURS St-Etienne ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion ou en cas de force majeure, comme événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, COOLEURS St-Etienne n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COOLEURS St-Etienne, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, ou de défectuosité.
Article 11 : Obligations de l’acheteur
L’acheteur s’engage à utiliser le produit acheté conformément aux indications du fabricant sur la notice d’utilisation, ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Le client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté.
Article 12 : Loi applicable - Compétence juridictionnelle
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En utilisant notre site, vous acceptez que tout litige ou réclamation relatif à notre site (commande, achat de produits sur notre site) et d’une manière générale tout litige lié à l’exécution des présentes conditions générales, soit soumis au tribunal compétent.
Article 13 : Coordonnées de la Société
Pour contacter le Service Clients de COOLEURS St-Etienne, vous avez trois possibilités :
– Par le courrier électronique par le biais de notre formulaire de contact ou sur :cooleursstetienne@orange.fr
– Par courrier postal:
COOLEURS St-Etienne
RD 1082 La Porchère
42480 – La Fouillouse
– Par téléphone (+33) 04 77 74 70 45
Attention : afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention “Servies Clients” l’objet de votre courrier :
– Désinscriptions
– Remboursements
– Justificatifs
– Demande d’informations
– Transporteurs
Dans votre courrier merci d’indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande.
Article 14 : COOLEURS St-Etienne protège les données personnelles
L’ensemble des informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de l’acheteur. Le traitement est réalisé par COOLEURS St-Etienne – SAS GLEMM, RD 1082 La Porchère 42480, La Fouillouse. Vos données sont conservées pendant 10 ans, en raison de l’émission de la facture établie dans ce cadre.
Conformément au Règlement Général de la Protection des Données, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, vous opposer ou limiter leur traitement.
Pour exercer ces droits vous pouvez nous contacter par mail via le formulaire de contact ou par courrier en écrivant à COOLEURS St-Etienne – SAS GLEMM – A l’attention du Délégué à la Protection des Données, RD 1082 La Porchère 42480, La Fouillouse.
En cas de désaccord vous pouvez saisir la CNIL. Conformément à sa politique de confidentialité COOLEURS St-Etienne pourra communiquer vos données personnelles aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire sur https://conso.bloctel.fr/ .
En passant commande, vous reconnaissez avoir été informé que vos données à caractère personnel pourront être transmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de collecter votre avis suite à votre commande.
Autres informations :
COOLEURS St-Etienne – SAS GLEMM
Numéro RCS : 448 993 055
Numéro Intracommunautaire : FR26448993055